Conditions d’utilisation
trou1coup.com
Dernière mise à jour : 12 février 2026
1. Acceptation
En accédant au site trou1coup.com ou en utilisant nos services, formulaires ou outils en ligne, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le site. Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps, et votre utilisation continue constitue votre acceptation des changements.
2. Objet du site
Le site trou1coup.com agit exclusivement à titre de plateforme de référencement spécialisée en assurance événementielle.
Le site permet d’obtenir de l’information générale, de soumettre une demande de soumission et de transmettre des renseignements à un cabinet d’assurance partenaire licencié auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Trou 1 Coup n’est pas un cabinet d’assurance, un courtier, un agent ou un assureur et n’exerce aucune activité de distribution, de conseil ou de souscription en assurance.
Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel.
3. Utilisation permise
Vous devez utiliser le site de façon légale et respectueuse, sans nuire à son fonctionnement ni tenter d’accéder à des zones non autorisées. Toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion, transmission de virus ou usage abusif est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos, documents, outils et éléments visuels du site sont la propriété de Trou 1 Coup ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Un usage personnel et informatif est toutefois permis.
5. Exactitude de l’information
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Toute description de protections ou de produits d’assurance est sujette aux contrats, conditions et polices officiels émis par le cabinet d’assurance partenaire, lesquels prévalent en cas de divergence.
6. Soumissions et processus
Les renseignements transmis via nos formulaires doivent être complets et exacts.
Toute demande soumise par l’intermédiaire du site est transmise à un cabinet d’assurance partenaire licencié auprès de l’AMF, lequel assume l’entière responsabilité :
- de l’analyse du risque ;
- de la souscription ;
- de l’émission de la soumission ;
- de la formation du contrat ;
- de l’émission de la police ;
- du service à la clientèle ;
- et du respect des obligations réglementaires applicables.
Une demande de soumission ne constitue pas une couverture d’assurance.
La protection entre en vigueur uniquement après acceptation officielle par le cabinet partenaire et émission formelle d’une police d’assurance.
Trou 1 Coup n’intervient pas dans la décision de souscription et n’assume aucune responsabilité relative à l’émission ou au refus d’une couverture.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
8. Disponibilité du site
Nous visons à rendre le site accessible en tout temps, mais nous ne garantissons pas un accès continu ou sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
9. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Dans la mesure permise par la loi, Trou 1 Coup ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, incluant notamment les pertes financières, pertes de données, interruptions d’activités ou dommages informatiques.
Trou 1 Coup ne peut être tenu responsable des décisions de souscription, des conditions offertes, des refus de couverture ou de tout élément relatif au contrat d’assurance émis par le cabinet partenaire.
10. Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
Les renseignements soumis via le site sont transmis au cabinet d’assurance partenaire aux seules fins d’analyse et de traitement de votre demande.
11. Résolution des différends
Nous privilégions en tout temps une résolution amiable des différends et vous invitons à communiquer avec notre équipe afin de trouver une solution rapide et constructive avant toute démarche formelle.
12. Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation du site trou1coup.com est régie par les lois applicables du Québec et du Canada.
Tout différend lié au site ou à son utilisation sera interprété conformément à ces lois, à l’exclusion des règles de conflits de lois, et à défaut d’entente amiable, les tribunaux du district de Montréal auront compétence exclusive.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous joindre à :
Courriel : info@trou1coup.com
Site : trou1coup.com