Politique de traitement des plaintes
Trou1Coup
Dernière mise à jour : 2 février 2026
1. Objectif
La présente politique vise à assurer un traitement simple, équitable et diligent des plaintes formulées par nos clients, conformément aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Nous nous engageons à traiter toute insatisfaction avec sérieux, impartialité et transparence.
2. Qu’est-ce qu’une plainte ?
Une plainte est l’expression d’un reproche ou d’une insatisfaction à l’égard d’un produit, d’un service, d’un représentant ou de nos pratiques, pour laquelle une solution ou une mesure corrective est demandée.
Ne constituent pas des plaintes :
- une simple demande d’information,
- une réclamation d’assurance normale,
- une demande de modification administrative.
Toutefois, si une insatisfaction persiste, elle peut devenir une plainte officielle.
3. Comment déposer une plainte
Vous pouvez déposer une plainte via notre formulaire de plainte en ligne
Sur notre lien nous exigons :
- votre nom et vos coordonnées
- le numéro de dossier (si applicable)
- une description détaillée de la situation
- les documents pertinents
- la solution souhaitée
4. Responsable du traitement des plaintes
Toutes les plaintes sont traitées par : l’équipe de trou1coup
Responsable du traitement des plaintes de trou1coup.com
5. Processus de traitement
Étape 1 — Accusé de réception
Nous accusons réception de votre plainte. Un numéro de référence vous est attribué dès sa soumission; veuillez le conserver pour tout suivi.
Étape 2 — Analyse
Nous analysons le dossier de façon objective, recueillons les informations nécessaires et, au besoin, communiquons avec vous pour obtenir des précisions.
Étape 3 — Réponse écrite
Nous vous transmettons une réponse écrite motivée dans un délai maximal de 60 jours suivant la réception de la plainte.
Cette réponse peut :
- expliquer notre position,
- proposer une solution,
- décrire les mesures correctives prises,
- ou refuser la demande avec justification.
6. Transmission à l’AMF
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement ou du résultat, vous pouvez nous demander de transmettre votre dossier à l’Autorité des marchés financiers.
Nous transmettrons alors gratuitement votre dossier complet à l’AMF pour examen ou médiation.
Coordonnées de l’AMF :
www.lautorite.qc.ca
1 877 525-0337
7. Délai supplémentaire
Dans des circonstances exceptionnelles, si le traitement nécessite plus de temps, nous vous informerons par écrit :
- des raisons du délai,
- de l’état d’avancement,
- de la nouvelle date prévue de réponse.
8. Tenue de registre
Conformément aux exigences réglementaires, nous conservons un registre des plaintes et des dossiers de traitement.
9. Gratuité
Le dépôt et le traitement d’une plainte sont entièrement gratuits.
10. Engagement envers nos clients
Nous considérons les plaintes comme une occasion d’améliorer continuellement nos services.
Nous nous engageons à :
- agir avec courtoisie et respect
- traiter chaque dossier équitablement
- protéger la confidentialité des renseignements
- corriger nos pratiques au besoin